Domaines d'intervention
Mon activité est exercée dans les domaines suivants :
Droit des entreprises/sociétés
Accompagnement des créateurs ou repreneurs à tous les stades de la vie de leur société/entreprise : du choix de la structure à sa cession en passant par les restructurations impliquant par exemple l’entrée de nouveaux associés ou des opérations de croissance externe (acquisitions,...).
Exemples :
- constitution de sociétés civiles et commerciales (choix de la structure adaptée, statuts, formalités de création,…)
- vie juridique (pacte d’associés, documentation juridique courante telle que celle concernant l’approbation des comptes, la prise de toute décision par un organe de la société ou une assemblée d’associés, augmentations/réductions de capital…)
- restructurations juridiques telles que cessions/apports de fonds de commerce, artisanaux ou libéraux, cessions/apports de titres, fusions de sociétés, transmissions universelles de patrimoine, LBO,…
- audit et optimisation juridique
Professions libérales
Intervention sur tous les sujets pouvant concerner des professionnels libéraux, tels que :
- cession/reprise de fonds libéral, officine de pharmacie… suivants les règles ordinales spécifiques
- cession/reprise de société d’exercice ou de mise en commun de moyens d’exercice
- constitution de SELARL/SELAS/SPFPL suivants les règles ordinales spécifiques
- formalités liés à la création ou toute modification de la structure d’exploitation
- assistance devant le Conseil de l’Ordre compétent
- conseil sur le suivi de l’activité et les problématiques rencontrées
Droit fiscal
Assistance du dirigeant et/ou de l’associé sur les sujets suivants :
- consultations sur les problématiques rencontrées et la législation applicable
- informations et conseils sur tous les projets qui peuvent avoir un impact sur la fiscalité des dirigeants (changement de régime juridique, acquisition, cession, fusion, investissements,…)
- assistance aux procédures de contrôle fiscaux et douaniers
- fiscalité personnelle et du patrimoine (impôt sur le revenu…)
- fiscalité des structures et des groupes (transmission d'entreprises, fusions, scissions, apports partiels d'actifs, convention d’intégration fiscale…).
Droit des contrats
La vie de dirigeant implique souvent la conclusion de contrats, parfois fondamentaux pour la réussite de l’activité.
L’intervention d’un conseil permet d’établir un acte conforme à la réglementation applicable et d’anticiper les risques de contentieux ultérieurs.
J’interviens notamment sur la rédaction et le conseil attachés :
- au bail professionnel
- à tous les types de contrats (prestations de services,…)
- aux conditions générales de ventes/d’achat (entre professionnels ou entre professionnels et particuliers)
- aux conditions générales d’utilisation de site internet
Baux commerciaux
Intervention dans la mise en place de baux commerciaux, tant côté preneur que bailleur, pour une sécurité juridique des clients dans un domaine où le contentieux peut s’avérer long et complexe.
Notamment :
- rédaction de baux commerciaux et dérogatoires
- actes de renouvellement
- recouvrement de loyers et charges impayés
- procédures de résiliation et d’expulsion judiciaires
Contentieux des affaires
Assistance de mes clients en contentieux dans tous les domaines d’expertise de mon cabinet, devant les juridictions compétentes.
L’issue amiable est privilégiée dans la mesure du possible et dans l’intérêt du client.
J’interviens notamment sur les sujets suivants :
- recouvrement de créances
- litige contractuel
- conflit d’associés
FAQs
Lors du premier rendez-vous, je vous remercie d’apporter votre pièce d’identité et tout document utile au traitement de votre dossier (contrat, statuts, acte juridique,…).
Le règlement des honoraires s’effectue par chèque ou virement et ce dans les conditions précisées au sein de la convention d’honoraires qui sera conclue.
Pour tout premier rendez-vous, je vous remercie de compléter le formulaire de contact ci-dessous.
Tout formulaire incomplet ne sera pas traité.